Mentions Légales.
EGLISE EVANGELIQUE LA PEPINIERE (ASSOCIATION)
ADRESSE SIÈGE SOCIAL : 100 avenue Paul Vaillant Couturier 93200 Saint-Denis, France
EMAIL : SECRETARIAT@LAPEPINIERE.CHURCH
HÉBERGEMENT
....
IMAGES DU SITE
Les images présentes sur le site sont privées ou ont été achetées et/ou téléchargées sur les sites suivants :
Shutterstock : shutterstock.com
Unsplash : unsplash.com
Freepik : freepik.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous droits réservés. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Tous les textes, photos, vidéos, données, logos et autres éléments reproduits sur ce site sont protégés par le droit d’auteur selon les règles de droit français et international.
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Protection et Utilisation des Données Personnelles
INTRODUCTION
L’église La Pépinière attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la gestion de vos données personnelles conformément à la nouvelle réglementation européenne (RGPD 2018).
A cet égard, sa politique de confidentialité des données personnelles, décrite ci-dessous, vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.
Veuillez noter que cette charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
INFORMATIONS COLLECTÉES
Ce sont les données recueillies lors du remplissage d’un formulaire d’inscription via le site internet www.lepepiniere.church, l'application LaPepinière et/ou lors des entretiens individuels avec les personnes mandatées par le conseil pastoral et le conseil d’administration (conseillers, pasteurs, équipiers). Elles font l’objet d’un enregistrement informatique sécurisé.
UTILISATION DES DONNÉES
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité de vos données.
Elles sont réservées à un usage strictement interne pour suivre vos demandes et diverses inscriptions à nos activités et à communiquer sur nos évènements.
Deux niveaux de confidentialité sont établis, en fonction de leur nature :
#Données administratives (identité) : y ont accès les responsables de services, le secrétaire, les membres du conseil pastoral.
#Informations transmises lors des entretiens pastoraux ou de conseil : si cela est nécessaire à votre suivi, y ont accès les membres du conseil pastoral et/ou conseiller(e)s habilité(e)s. Ces personnes sont tenues au secret pastoral ou secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).
Nous vous informons que ce secret peut toutefois être interrompu dans le cadre des exceptions légales et notamment la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code Pénal) et l’obligation de signalement des sévices infligés à des personnes vulnérables, par exemple, les faits de maltraitance ou d’abus sexuels sur mineur (articles 226-13 à 226-14 du Code pénal).
VOS DROITS
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec l’église La Pépinière. Elles seront supprimées au bout de 3 années à compter du dernier contact ou de la fin de la relation avec l’église.
Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de ces données par un courrier par voie postale adressé à : Eglise La Pépinière, 100 avenue Paul Vaillant Couturier à Saint-Denis (93200). La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
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A cet égard, sa politique de confidentialité des données personnelles, décrite ci-dessous, vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.
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